Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1- CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société JOSÉ EISENBERG S.A., société par actions au capital de 150.000 euros, dont le siège social est sis à 24, avenue Princesse Grace, Monte-Carlo, MC 98000 Monaco, immatriculée au Registre du Commerce et de l’industrie de Monaco sous le numéro 01S03910 (« le Vendeur »), ayant pour numéro d’identification de TVA intracommunautaire FR 17 0000 5726 4, fournit aux consommateurs et acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») qui lui en font la demande, via le site internet www.eisenberg.com, les produits proposés à la vente par le Vendeur et notamment les produits suivants : produits cosmétiques, parfums, maquillage et accessoires de beauté de la marque EISENBERG PARIS^®  (« Les Produits »).

Les présentes Conditions Générales de Vente ou « CGV » constituent le socle unique de la relation commerciale entre les Parties et régissent l’utilisation du site www.eisenberg.com.

Le site www.eisenberg.com appartient et est géré par la société JOSÉ EISENBERG S.A.

Le site www.eisenberg.com est hébergé sur la plateforme Shopify fournie par Shopify Inc (SHOPIFY INTERNATIONAL LIMITED, Ireland), afin de permettre au Vendeur de créer et gérer son site de commerce électronique, ainsi qu’au Client de consulter et acquérir des Produits.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.eisenberg.com.

Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le Client déclare avoir lu et compris les Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées sans réserve avant de passer commande en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne sur le site internet www.eisenberg.com. 

Les renseignements figurant sur le site, descriptions des produits et tarifs du Vendeur sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Le Vendeur est en droit d'y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

ARTICLE 2- COMMANDES - TARIFS

2-1. Caractéristiques des Produits

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations, indications de dimensions ou de capacité des Produits, listes d’ingrédients, conseils d’utilisation et tarifs sont présentées sur le site internet www.eisenberg.com. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

2-2. Validité de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet www.eisenberg.com les Produits qu’il désire commander selon les modalités indiquées sur le site sous forme d’étapes successives dont la dernière étape constitue la validation de la commande. Le Client peut sélectionner jusqu’à 4 exemplaires du même Produit qui seront comptabilisés dans le « panier ». Ce dernier récapitule les Produits choisis par le Client, le prix des Produits ainsi que le total et enfin les frais y afférents. Le Client a la possibilité de modifier son panier jusqu’à la validation de la commande.

Afin de pouvoir passer commande, le Client peut au préalable s’inscrire sur le site et créer son compte qui recense l’ensemble des informations du Client, ou procéder à sa commande en tant qu’Invité. Pour la création de ce compte, le Client doit s’assurer impérativement de l’exactitude des données fournies et est tenu de les mettre à jour quand nécessaire. Le Client est seul responsable de l’exactitude des données fournies et de la sécurité et confidentialité de son compte. En cas d’erreur sur les informations indiquées par le Client sur son compte, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française, et traduites en langues anglaise, italienne, allemande, russe et chinoise, et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. 

Les offres de Produit sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

L'enregistrement d'une commande sur le site du Vendeur est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur le bouton « Aller au paiement » et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation.

La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un accusé de réception par le Vendeur et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix. 

Les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client. Il appartient donc au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site internet www.eisenberg.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet www.eisenberg.com.

 

2-3. Indisponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client en sera informé, soit lors de l’établissement de sa commande, soit dans un délai de 8 jours après la commande par courrier électronique.

Dans ce cas, le Client peut répondre à ce courrier électronique dans les deux jours ouvrables suivant la réception du courrier électronique du Vendeur afin de demander l’annulation ou l’échange de sa commande.

L’annulation de la commande entraîne le remboursement des sommes versées dans les 30 (trente) jours au plus tard de leur versement.

L’échange de la commande permet la substitution d’un Produit équivalent en termes de qualité et de prix. Les frais de retour du Produit de substitution sont à la charge du Vendeur, le Client devant en être dûment et préalablement informé.

Les biens doivent être livrés à l’adresse indiquée par le Client.

2-4. Annulation de la commande

Une fois la commande validée, le Client ne peut l’annuler, sauf exercice de son droit de rétractation prévu à l’article 5 des présentes.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client, notamment en cas de litige existant avec ce dernier et relatif à une commande antérieure.

2-5. Tarif – impôts et taxes

Les Produits sont fournis aux tarifs du Vendeur en vigueur au jour de la passation de la commande sur le site Internet www.eisenberg.com. Ils sont consultables sur la page de chaque Produit.

Ces prix sont nets et s’entendent toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’expédition et hors frais spécifiques applicables selon les pays de destination.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.eisenberg.com.

Les prix sont modifiables à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Nos offres de produits ne sont valables que dans la limite de la durée de validité de l’offre et des stocks disponibles.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison.

2-6. Produit du mois

Cette offre permet au Client de recevoir le produit du mois dès 200€ d’achats sur la e-boutique eisenberg.com, hors frais de livraison. Le produit du mois est fixé librement par le Vendeur, qui se réserve le droit de choisir et modifier à tout moment le produit de cette offre. Cette offre est cumulable avec d'autres offres promotionnelles. Dans la limite des stocks disponibles et dans les pays où la livraison est disponible.

ARTICLE 3- CONDITIONS DE PAIEMENT

Sauf dysfonctionnement exceptionnel du serveur, le Client règle ses achats en totalité après validation définitive de sa commande sur le site, par carte bancaire. En fournissant ses détails de paiement, le Client confirme qu’il autorise le Vendeur à facturer le montant dû.

Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé de notre prestataire de services de paiement. Au moment du paiement, une authentification est demandée. Cela signifie que la banque du Client lui demande de s’identifier, grâce à un code envoyé par SMS, ou grâce à sa date de naissance. Après confirmation de ce code, le paiement est autorisé, et la commande validée.

Un système de paiement sécurisé est en place afin de garantir la sécurité des paiements et d’éviter toutes fraudes.

3-D Secure est un protocole sécurisé de paiement sur Internet et permet de limiter les risques de fraude sur Internet, liés aux tentatives d’usurpation d’identité. Il consiste à s’assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte bancaire est utilisée par son véritable titulaire.

ARTICLE 4 – RESERVE DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier.  Le Vendeur se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le Client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits. 

Le risque de perte ou de détérioration des Produits sera transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des Produits.

 

ARTICLE 5– DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la livraison, pour annuler sa commande et/ou retourner à ses frais et dans leur conditionnement d’origine le ou les Produit(s) si celui (ceux)-ci ne correspond(ent) pas à son attente. Le Vendeur s’engage à lui re-créditer sa carte bancaire dans un délai de 30 jours suivant la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Le Client doit retourner les marchandises complètes, dans leur état et emballage d’origine accompagnées de leur facture. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Le retour des Produits s’effectue aux frais, risques et périls du Client.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.eisenberg.com ainsi qu’en ANNEXE 1 des présentes Conditions Générales de Vente, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

 

ARTICLE 6- LIVRAISONS

6-1. Délais de livraisons

Les Produits acquis par le Client seront livrés par les services postaux DHL Express ou Colissimo, habituellement dans un délai de deux jours ouvrables pour la France, et de 10 jours ouvrables pour les autres pays après enregistrement de la commande. 

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Le Vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Dans ce cas, seuls les Produits objets de la livraison seront débités. La participation aux frais de traitement et d'envoi ne sera facturée que pour un seul envoi.

Le Vendeur est dégagé de toute responsabilité en cas de délai de livraison non respecté en raison d’imprévus tels que, mais non limités à, une grève totale ou partielle des services postaux ou des transporteurs, et en cas de perte ou détérioration des produits par les services postaux ou les transporteurs.

En cas de retard de livraison, le Client devra signaler ce retard par E-mail adressé au formulaire de contact, afin que le Service Clients du Vendeur contacte les services postaux ou les transporteurs et procède à une enquête.

Sauf stipulation contraire et sur autorisation expresse du Vendeur, les dépassements de délai de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à dommages-intérêts, à retenue ni à annulation des commandes en cours, ce que le Client reconnaît expressément. 

 

6-2. Lieux de livraisons

La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site internet www.eisenberg.com ou, en cas d’absence du destinataire, déposée au bureau de poste ou du transporteur dont dépend l’adresse de livraison indiquée par le Client. 

Dans le cas où le Client ne retirerait pas son colis dans les délais impartis et que ledit colis serait retourné au Vendeur, les frais de réexpédition seront assumés par le Client.

 

ARTICLE 7 – RECEPTION DES PRODUITS

Dans le cas où le colis serait trop endommagé, le Client est tenu de le refuser et de noter une réserve sur le bordereau de livraison.

A défaut de réserves expressément émises par le Client dans ce délai, les Produits délivrés par le Vendeur seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Les étiquettes collées sur les biens livrés sont indispensables pour bénéficier de la garantie. Les emballages doivent être conservés en parfait état et ne pas être ouverts. Dans le cas contraire, le Client ne pourra bénéficier de son droit à réclamation.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client.

ARTICLE 8 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (Règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Vendeur procède à l’information de ses clients relative à la collecte de données lors de la création de son compte Client, lors de l’inscription à la Newsletter et lors de la navigation sur le site Internet www.eisenberg.com.

Le Vendeur collecte les données du Client, notamment afin de procéder à l’envoi des newsletters, au traitement de la commande du Client, à la livraison des Produits, à l’émission des factures ainsi qu’à l’affichage de contenus publicitaires adéquats. Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le Vendeur utilise l’adresse électronique du Client dans le cas où ce dernier s’est abonné à la Newsletter, ainsi que pour toute communication concernant la commande. Le Client valide ses choix en cliquant les cases prévues à cet effet lors de ses sessions de navigation sur le site Internet www.eisenberg.com, lors de l’inscription à la Newsletter et/ou lors de la commande. La non communication des informations demandées implique le refus automatique de la commande.

Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client devra adresser un courrier en justifiant de son identité, au service clients de la société José Eisenberg S.A. 24, Avenue Princesse Grace, Monte-Carlo, MC 98000 Monaco, ou un courrier électronique adressé au formulaire de contact.

ARTICLE 9- RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE

9-1.Responsabilité

Les produits proposés sur le site internet  www.eisenberg.com sont conformes à la réglementation européenne en vigueur. Il appartient cependant au Client de s'assurer localement que le bien qu'il commande et dont il demande la livraison n'est pas soumis à une réglementation particulière notamment en matière d'importation ou d'utilisation.

Les visuels et textes ne sont pas contractuels. En conséquence, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable dans le cas d’une erreur dans l’un de ces visuels ou l’un de ces textes.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et/ou communications, inondation, incendie. 

Le Vendeur décline toute responsabilité pour tous dommages résultant de l'intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ou ayant entraîné la modification, le vol ou un usage non autorisé des informations portant sur la commande ou sur le paiement de la commande.

9-2. Garantie

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation, sous réserves qu’ils soient signalés dès leur apparition.

ARTICLE 10- PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONFIDENTIALITE

En matière de droits de propriété intellectuelle et de droit d'auteur, tout contenu et tout document intégré, publié et mis à disposition sur le site internet www.eisenberg.com ainsi que et tous les éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive de la société José Eisenberg S.A., qui ne concède aucun autre droit que celui de consulter le site pour un usage personnel et privé. Cela s’applique sans être limité, aux descriptions et spécifications des produits, illustrations, images, photographies, textes, logos, fichiers.

Toute reproduction totale ou partielle des contenus est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DIVERS

11-1.Renonciation

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

11-2.Nullité et indépendance des clauses

Si un tribunal arbitral ou judiciaire compétent considérait un des termes des présentes conditions comme étant non valable, cette invalidité n’affecterait pas la validité des autres termes des présentes conditions.

ARTICLE 12 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tous les litiges internes auxquels le présent contrat et les accords qui en découlent pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites pourront, le cas échéant, faire l’objet d’un recours à un médiateur et seront soumis aux tribunaux de la Principauté de Monaco.

ARTICLE 13- DROIT APPLICABLE - LANGUE DU CONTRAT

De convention expresse entre les parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d'achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit monégasque.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14- ACCEPTATION DU CLIENT

Le fait pour toute personne de commander sur le site internet www.eisenberg.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

ANNEXE I

 

Formulaire de rétractation

 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le site internet, sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de la société JOSÉ EISENBERG S.A. 

24, avenue Princesse Grace, Monte-Carlo- MC 

98000 MONACO

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des produits ci-dessous :

-  Commande du : ............................................................................

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client